J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02932

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Arrêté du 11 février 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : MAEA9820021A



   Le ministre des affaires étrangères,
   Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
   Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
   Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques ;
- le directeur général de l'administration ;
- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- le directeur de la presse, de l'information et de la communication ;
- le directeur des archives et de la documentation ;
- le chef du service de l'action humanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques :
- le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques ;
- le chef du service financier ;
- le directeur de la coopération scientifique et technique ;
- le directeur adjoint de la coopération scientifique et technique ;
- le directeur de la coopération culturelle et linguistique ;
- le directeur de l'action audiovisuelle extérieure ;
- le directeur adjoint de l'action audiovisuelle extérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ;
- le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières ;
- le sous-directeur du budget et des interventions financières ;
- le sous-directeur des moyens des services ;
- le directeur du chiffre, de l'équipement et des télécommunications ;
- le chef de service du chiffre, de l'informatique et des communications ;
- le chef du service de l'équipement ;
- le sous-directeur des travaux et de la maintenance immobilière ;
- le sous-directeur du courrier, de la valise diplomatique et des transports ;
- le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication :
- le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication ;
- le sous-directeur de la presse ;
- le sous-directeur de l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'action humanitaire, l'adjoint au chef du service de l'action humanitaire.

   Art. 2. - L'arrêté du 20 décembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 11 février 1998.

Hubert Védrine